CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL SUPPL╔MENTAIRE POUR LOGICIEL MICROSOFT
IMPORTANT : └ LIRE ATTENTIVEMENT - Ces composants systΦme dÆexploitation de Microsoft Corporation (½ Microsoft ╗), y compris toute documentation ½ en ligne ╗ ou sous forme Θlectronique (les ½ Composants SE"), sont soumis aux termes du contrat (un ½ Contrat de Licence Utilisateur Final ╗ ou ½ CLUF ╗), par lequel vous avez acquis sous licence le produit systΦme dÆexploitation Microsoft dΘcrit ci-dessous (le ½ Produit SE ╗), ainsi quÆaux stipulations du prΘsent Contrat de Licence Utilisateur Final SupplΘmentaire (le ½ CLUF supplΘmentaire ╗). EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE TOUTE AUTRE MANIERE LES COMPOSANTS SE, VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE ET PAR LES TERMES DU PR╔SENT CLUF SUPPL╔MENTAIRE. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER NI UTILISER LES COMPOSANTS SE.
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Les termes utilisΘs dans le prΘsent CLUF supplΘmentaire qui commencent par une lettre capitale et qui ne sont pas dΘfinis aux prΘsentes ont le sens qui leur a ΘtΘ attribuΘ dans le CLUF relatif au Produit SE applicable.
Stipulations GΘnΘrales. Chaque composant SE disponible α partir de ce site a ΘtΘ identifiΘ comme pouvant Ωtre appliquΘ α un ou plusieurs Produits SE. Les Composants SE applicables vous sont fournis par Microsoft afin de mettre α jour, complΘter ou remplacer des fonctionnalitΘs existantes du Produit SE applicable. Microsoft vous concΦde une licence dÆutilisation des Composants SE applicables en vertu des termes du CLUF relatif au Produit SE applicable (ce CLUF Θtant incorporΘ aux prΘsentes par rΘfΘrence sauf stipulation du contraire) et des termes de ce CLUF supplΘmentaire. Si des termes de ce CLUF supplΘmentaire sont contradictoires avec ceux du CLUF relatif au Produit SE applicable, les termes de ce CLUF supplΘmentaire prΘvaudront, mais uniquement en ce qui concerne les Composants SE.
Droits et Limitations SupplΘmentaires.
* Si vous disposez de plusieurs exemplaires sous licence valable de quelconque Produit SE applicable, vous Ωtes autorisΘ α reproduire, installer et utiliser un (1) exemplaire des Composants SE, en tant que partie du Produit SE applicable, sur tous vos ordinateurs sur lesquels fonctionnent des exemplaires sous licence valable du Produit SE applicable, et ce α condition que vous utilisiez ces exemplaires supplΘmentaires des Composants SE conformΘment aux termes stipulΘs ci-dessus. Pour chaque exemplaire sous licence valable du Produit SE applicable, vous Ωtes Θgalement autorisΘ α reproduire un (1) exemplaire supplΘmentaire des Composants SE applicables, uniquement pour des besoins dÆarchivage ou de rΘinstallation de ces Composants SE sur lÆordinateur sur lequel ils Θtaient prΘcΘdemment installΘs. Microsoft conserve tout droit, titre et intΘrΩt relatif aux Composants SE. Tous les droits non expressΘment concΘdΘs sont rΘservΘs par Microsoft.
* Si vous installez les Composants SE pour une organisation autre que la v⌠tre, vous devrez vous assurer, avant de procΘder α l'installation, que l'utilisateur final (personne physique ou morale), possΦde un exemplaire valable et concΘdΘ sous licence du Produit SE et a reτu, lu et acceptΘ les termes de ce CLUF SupplΘmentaire.
* Les Composants SE peuvent contenir une technologie permettant le partage dÆapplications entre deux (2) ou plusieurs ordinateurs, mΩme si une application nÆest installΘe que sur un (1) seul de ces ordinateurs. Vous Ωtes autorisΘ α utiliser cette technologie avec tous les produits dÆapplication Microsoft, pour des confΘrences α plusieurs participants. Pour les applications non ΘditΘes par Microsoft, vous Ωtes invitΘ α consulter le contrat de licence qui les accompagne ou α contacter le concΘdant de licence afin de savoir sÆil autorise le partage dÆapplications.
Remarque sur la prise en charge du langage Java. Les Composants SE peuvent inclure une prise en charge de programmes Θcrits en langage Java. La technologie Java n'est pas tolΘrante aux pannes et n'est pas conτue, fabriquΘe ou destinΘe α Ωtre utilisΘe ou vendue en tant quÆΘquipement de contr⌠le en ligne dans des environnements α risques dont les performances ne doivent subir aucune dΘfaillance, tels que les installations nuclΘaires, la navigation aΘrienne ou les systΦmes de communication aΘriens, le contr⌠le du trafic aΘrien, les appareils de rΘanimation ou les systΦmes d'armement, pour lesquels les dΘfaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des prΘjudices corporels ou de graves dommages matΘriels ou α l'environnement. Microsoft sÆest contractuellement engagΘe, vis α vis de Sun Microsystems, Inc α donner cet avertissement.
Vous reconnaissez que les Composants SE viennent des ╔tats-Unis. Vous vous engagez α respecter les lois nationales et internationales ayant trait aux Composants SE, y compris les U.S Export Administration Regulations, ainsi que celles ayant trait aux destinations et aux utilisateurs imposΘes par une quelconque agence fΘdΘrale du gouvernement des ╔tats-Unis dÆAmΘrique ou autre. Pour de plus amples informations, veuillez consulter http://www.microsoft.com/exporting/.
SI LE PRODUIT SE APPLICABLE VOUS A ETE CONCEDE SOUS LICENCE PAR MICROSOFT OU PAR LÆUNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, LA GARANTIE LIMITEE (SI ELLE EXISTE) DU CLUF RELATIF A CE PRODUIT SE SÆAPPLIQUE AUX COMPOSANTS SE, A CONDITION QUE CEUX-CI VOUS AIENT ETE CONCEDES SOUS LICENCE PENDANT LA DUREE DE LA GARANTIE LIMITEE DU CLUF RELATIF AU PRODUIT SE APPLICABLE. LE PRESENT CLUF SUPPLEMENTAIRE NÆA PAS POUR EFFET DE PROROGER LA DUREE DE CETTE GARANTIE LIMITEE.
SI LE PRODUIT SE EN CAUSE VOUS A ETE CONCEDE SOUS LICENCE PAR UNE ENTITE AUTRE QUE MICROSOFT OU QUE LÆUNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A 100%, MICROSOFT EXCLUT TOUTE GARANTIE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE COMME CELA EST STIPULE CI-APRES :
EXCLUSION DE GARANTIE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LES COMPOSANTS SE, AINSI QUE, LE CAS ECHEANT, TOUT SERVICE DÆASSISTANCE RELATIF A CES COMPOSANTS (LES ½ SERVICES DÆASSISTANCE ╗), EN LÆETAT, AVEC LEURS IMPERFECTIONS. EN OUTRE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT PAR LES PRESENTES TOUTE AUTRE GARANTIE LEGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE RELATIVE AUX COMPOSANTS SE ET AUX SERVICES DÆASSISTANCE, NOTAMMENT (LE CAS ECHEANT), TOUTE GARANTIE : DE PROPRIETE, DÆABSENCE DE CONTREFA╟ON, DE QUALITE, DÆADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, DÆABSENCE DE VIRUS, DE PRECISION, DÆEXHAUSTIVITE DES REPONSES, DES RESULTATS OBTENUS, DÆABSENCE DE NEGLIGENCE, OU DE DEFAUT DE FABRICATION, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DÆABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION ET DE CONFORMITE A LA DESCRIPTION. VOUS ASSUMEZ LÆENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE LÆUTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DES COMPOSANTS SE ET DES SERVICES DÆASSISTANCE.
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